Statuts / Réglement

 

Amicale du personnel - Ville de SOUSTONS

 

Statuts modifiés

le 14 novembre 2012

 

Article 1 – Intitulé
Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Amicale d’entraide du personnel communal et du bureau d’aide social de Soustons - à ce jour renommée « Amicale du personnel - Ville de SOUSTONS ».
 

Article 2 - Durée

Sa durée est illimitée.
 

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville – 9, Place de l’Hôtel de Ville - BP 88 – 40141 SOUSTONS CEDEX. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
 
Article 4 - But
Cette association a pour but de favoriser l’esprit de solidarité et de convivialité entre tous ses adhérents et leur famille.
 
Article 5 - Composition
L’association se compose de membres adhérents.
 

Article 6 - Admission

Peuvent faire partie de l’association :
-          tous les agents titulaires ou non, employés par la Ville ou le C.C.A.S. de Soustons
-          tous les membres adhérents admis à la retraite.
 
Article 7 - Membres
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
 
Article 8 - Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
-          démission
-          décès
-         radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 - Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
-          du montant des cotisations
-          des subventions diverses
-          des dons et legs
-          des recettes engendrées par des animations
-          des intérêts de fonds placés
 

Article 10 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres élus, dont deux tiers d’agents en activité au moins, pour trois années, renouvelé par tiers tous les ans. L’élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés lors de l’assemblée générale.

 Le conseil d’administration se compose de :

-        un ou une président(e)
-        un ou une secrétaire                           Elus parmi les agents en activité
-        un ou une trésorier(e)

-        un(e) ou plusieurs vice président(es)
-        un ou une secrétaire adjoint(e)
-        un ou une trésorier(e) adjoint(e)

Ils sont élus chaque année par les membres du conseil d'administration au cours de la première réunion qui suit l'Assemblée Générale. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 – Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année durant le premier trimestre de l'année en cours. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

 

Article 13 -  Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
 

Article 14 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par le conseil d'administration du 14 novembre 2012 et pourront être modifiés sur proposition de ce dernier ou sur demande écrite du tiers des membres de l'association.

 

Le Président,                                                             La Secrétaire,

REGLEMENT INTERIEUR 2013

 

ARTICLE 1^er – (Article 14 des statuts)

Le présent règlement intérieur complète les statuts déposés à la Sous-Préfecture de DAX le 28 décembre 2012 et remplace le règlement intérieur de 2011.

ARTICLE 2 – Rappel du but de l’Amicale du Personnel - Ville de Soustons (article 4 des statuts)

Cette association a pour but de favoriser l’esprit de solidarité et de convivialité entre tous ses adhérents et leur famille.
 

ARTICLE 3 – ADMISSION (article 6 des statuts)

Peut être admis comme adhérent à l’Amicale :
-          tout  agent stagiaire ou titulaire employé par la Ville ou le C.C.A.S. de Soustons
-          tout membre adhérent admis à la retraite
-          tout contractuel ayant une ancienneté minimum de 6 mois et bénéficiant d’un contrat à durée déterminée d’au moins 3 mois (pour une durée de travail mensuelle de 30 heures minimum).

Tout adhérent ayant arrêté de cotiser peut réintégrer l’Amicale en s’acquittant de la somme de 40 €.

Tout agent embauché après le 1^er juillet ne pourra adhérer qu’à partir du 1^er janvier de l’année suivante et en conséquence ne bénéficiera des avantages qu’à partir de cette date du 1^er janvier.

 
ARTICLE 4 – COTISATION
La cotisation annuelle de 15 €uros, due par tous les adhérents, est payable annuellement et au cours du 1^er trimestre. Une carte de membre actif est délivrée et tamponnée au moment du paiement.

Toute cotisation versée reste acquise à l’Amicale.

ARTICLE 5 – RADIATION (article 8 des statuts)
La qualité de membre adhérent de l’association se perd par :
-          fin ou rupture de contrat
-          mutation
-          décès
-          non paiement de la cotisation avant le 31 mars de l’année courante (sauf cas particulier)
-          radiation prononcée par le conseil d'administration.
 

ARTICLE 6 – ASSEMBLEE GENERALE (article 12 des statuts)

La date et l’ordre du jour sont fixés par le Conseil d ‘Administration ; chaque adhérent a la possibilité de saisir par avance le Conseil d’Administration en adressant au Président les questions d’ordre général. Ces questions doivent être remises au Président avant le 15 décembre de l’année en cours afin d’être soumises au Conseil d’Administration précédent l’Assemblée Générale. L’Amicale donne au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour prendre toutes décisions relatives au bon fonctionnement de celle-ci.

Les candidatures pour les élections des représentants du Conseil d’Administration doivent être adressées au Président de l’Association 15 jours avant la date de l’Assemblée générale.

 
ARTICLE 7 – AVANTAGES ACCORDES AUX ADHERENTS DE L’AMICALE

-          Billetterie à tarifs réduits sur les produits suivants (tickets en vente en mairie) :

- Cinéma SOUSTONS :         5,00 €            
- Cinéma DAX :                      5,00 €                        
- Aygueblue :                         41,00 € la carte de 12 entrées adulte à l’espace aquatique
                                               69,00 € la carte de 12 entrées à l’espace bien-être.
- Caliceo ST PAUL LES DAX : 11,00 € l’entrée pour 2 heures
 

- Participation sur la billetterie (spectacles divers, concerts, rencontres sportives, parcs d’attractions etc…) sous forme de chèque, par tranche tarifaire à partir de 20 € (par billet)  soit :

            . de 20 à 29 € = 3 € ; de 30 à 39 € = 4 € ; de 40 à 49 € = 5 € ; de 50 à 59 € = 6 € ;
            . de 60 à 69 € = 7 € ; de 70 à 79 € = 8 € ; de 80 à 89 € = 9 € ; à partir de 90 € et au-delà = 10 €.

Pour bénéficier de cette participation, l’Adhérent doit présenter son/ses billet(s) (avec son nom, prénom) au Trésorier ou à la Secrétaire de l’Amicale. Le nombre de billets pris en compte ne doit pas dépasser le nombre de personnes composant la famille soit : l’adhérent, son conjoint et leurs enfants à charge.

 

-          Primes et aides sociales (sous forme de chèque) :

- Prime de naissance                                                            150,00 €
- Prime de mariage                                                               150,00 €
- Prime de PACS                                                                  150,00 €

- Prime de départ à la retraite                                               200,00 €

- Aide solidarité décès                                                          200,00 €

- Centre de loisirs                                                                     2,50 €/jour*
- Crèche & Assistante Maternelle Agréée                               0,80 €/jour payé*
- Centre de vacances avec hébergement                              
  (participation maximale de 15 jours
 par enfant de moins de 18 ans et par an)                             10,00 €/jour*
 - Séjour linguistique                                                             
  (participation maximale de 15 jours
 par enfant de moins de 18 ans et par an)                             10,00 €/jour*
- Séjour culturel                                                                     10,00 €/jour*
   Cette participation est allouée aux agents retraités présentant la facture d’un séjour organisé par une association ou une agence de voyages (participation maximale de 15 jours par an).
 

*Les participations sont limitées à la somme restant à la charge des familles qui peuvent bénéficier de subventions :

-          des caisses d’allocations familiales
-          des comités d’entreprise
-          des actions d’aides sociales
-          d’autres œuvres

       Les intéressés devront donc présenter une demande qui précisera :
-          Le coût total du ou des séjours (avec justificatif)
-          Le montant des participations obtenues
-          Le montant restant à la charge de la famille

       Une commission désignée par le Conseil d’Administration examinera les demandes afin de déterminer le montant définitif de la participation allouée.
 

-          Vente annuelle de chèques vacances ANCV

-          Vente de tickets de manège à tarifs réduits pendant les fêtes locales

-          L’Amicale a signé des conventions de partenariat avec le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et le Crédit Social des Fonctionnaires afin de faire obtenir des taux préférentiels et des avantages aux adhérents de l’Amicale dans ces trois organismes.

 

-        Réductions et offres commerciales chez des commerçants soustonnais et des environs (liste ci-jointe - onglet offres/avantages)  (sur présentation de la carte d’adhérent)

 ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION (article 10 des statuts)

Suite à l’Assemblée Générale du 1^er février 2013, le Conseil d’Administration a élu son Bureau le 13 février 2013, et est désormais composé comme suit :

Président                              :           Jean-Jacques BATS
Vice-président                     :           André PECASTAINGS
Secrétaire                             :           Delphine CHOPIN
Secrétaire Adjointe              :           Claire DUFOUR
Trésorier                              :           Yannick PICOREAU
Trésorière Adjointe             :            Nadine NATHER
Assesseurs                           :            Emma DA SILVA
                                                          Sandrine DELEST
                                                         Maria DUARTE
                                                         Michel LACAUSSE         
                                                         Philippe MIREMON
                                                         Marie SAUBION